Anglet Côte Basque
Sophie BEDOUELLE
Chargée de clientèle individuelle et groupe
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Retrouvez ici la procédure à suivre pour l’inscription de votre logement à Anglet Côte Basque.
1. Autorisation temporaire de changement d’usage
Le changement d’usage est obligatoire pour toutes les personnes physiques propriétaires d’une résidence secondaire qui souhaitent l’utiliser à des fins commerciales et pour une activité touristique, permanente ou occasionnelle. Le changement d’usage est obligatoire dès le premier jour de la mise en location et fait l’objet d’une autorisation par arrêté municipal valable 3 ans et restreinte à un bien.
A noter que ne sont pas soumis aux obligations de changement d’usage les loueurs de meublés qui louent leur résidence principale dans la limite de 120 jours.
Les autorisations sont délivrées en fonction des critères définis par le règlement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque fixant les conditions de délivrance et par la loi.
Démarches administratives pour le changement d’usage :
Mairie d’Anglet, Service urbanisme
Tél : +33 (0)5 59 58 35 35 – Poste 3964 (du lundi au vendredi)
changementdusage@anglet.fr
2. Déclaration en Mairie et numéro d’enregistrement
Tous les loueurs de meublés ont l’obligation de déclarer en Mairie leur activité de location saisonnière de leur logement (résidence principale ou secondaire).
Tous les loueurs de meublés doivent impérativement posséder un numéro d’enregistrement en Mairie (résidence principale ou secondaire), dès le premier jour de location. Toute déclaration non conforme ou erronée s’exposera à des amendes de 5 000 à 10 000 €.
Démarches administratives pour la déclaration en Mairie et le numéro d’enregistrement :
Mairie d’Anglet
Tél : +33 (0)5 59 58 35 71 (du lundi au vendredi)
taxedesejour@anglet.fr
3. Déclaration de la taxe de séjour
Les propriétaires qui effectuent des locations de vacances à Anglet sont soumis à la taxe de séjour qui est perçue et encaissée par les hébergeurs ou les plateformes en ligne auprès de leurs hôtes afin d’être reversée à la Ville d’Anglet.
Les propriétaires ont donc l’obligation de déclarer la taxe de séjour qui s’applique à toute location de vacances (résidence principale et secondaire).
A noter qu’elle ne s’applique pas aux mineurs, aux étudiants, aux baux de mobilité et aux saisonniers qui ont un contrat saisonnier sur la commune d’Anglet.
4. Classement (de 1 à 5 étoiles)
Dans le cadre du référencement des logements mis en location par Anglet Côte Basque, il est demandé aux propriétaires de faire classer leur logement selon la norme de classement des meublés de tourisme en vigueur. Les décisions de classement émises par les organismes de contrôle sont valables 5 ans.
Les organismes de contrôle habilités à réaliser des visites d’inspection et les démarches administratives sont précisés sur le site d’Atout France : www.classement.atout-france.fr
A noter que les 2 organismes de classement les plus proches sont :
5. Formalisation du dossier d’inscription
Les propriétaires remettent un dossier d’inscription qui comprend :
A noter que dans le cadre de la mise en location des meublés de tourisme, les propriétaires sont en charge de la remise des clés, la prise de caution, l’état des lieux d’entrée et de sortie pour chaque location.
Anglet Côte Basque est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.
Sophie BEDOUELLE
Chargée de clientèle individuelle et groupe
